Conditions d'utilisation du Service de Traduction en Ligne

DEFINITION DES TERMES

Dans ce qui suit :
Reverso est une marque déposée de Softissimo et elle désigne une gamme de logiciels de traduction. Reverso Internet désigne un produit logiciel de traduction de la gamme Reverso, exploitable directement sur le réseau Internet. Le terme 'Service de Traduction en Ligne' désigne le service en tant que tel, incluant l'interface graphique, l'hébergement et l'utilisation de logiciels de traduction...
Le terme 'Propriétaire' désigne la personne physique ou morale qui détient les droits d'auteur sur un produit logiciel. Le terme 'Editeur' désigne la personne physique ou morale qui détient les droits d'exploitation, d'édition et de diffusion d'un produit logiciel. Le terme 'Hébergeur' désigne la personne physique ou morale qui met à disposition des utilisateurs du réseau Internet un contenu (sous forme de textes, images, sons ou vidéos) et/ou des services spécifiques. Le terme 'Utilisateur' désigne la personne physique qui acc è de via le réseau Internet au Service de Traduction en Ligne.
Le terme 'Document' désigne un texte, une image, un son, une vidéo ou toute combinaison des précédents éléments.

1/ OBJET DU CONTRAT

Le présent document définit les conditions d'utilisation du Service de Traduction en Ligne offert conjointement par l'Hébergeur et l'Editeur à tous les Utilisateurs. Entre l'Utilisateur et l'Editeur d'une part, l'Utilisateur et l'Hébergeur d'autre part, il est convenu des clauses suivantes :

2/ DROITS DE PROPRIETE, D'EXPLOITATION ET D'UTILISATION

Softissimo et PROjectMT sont les co-propriétaires de certains logiciels commercialisés précédemment par Softissimo sous la marque Reverso dans le cadre d'un contrat qui les lie. Ces logiciels sont protégés par les lois internationales sur les droits d'auteur applicables dans tous les pays ayant signé les conventions internationales sur le copyright.
- Softissimo est l'Editeur en exclusivité mondiale des produits logiciels Reverso.
- L'Hébergeur détient une licence d'utilisation spécifique du produit logiciel Reverso Internet concédée par l'Editeur. A ce titre, il a le droit de fournir aux Utilisateurs le Service de Traduction en Ligne utilisant ce produit logiciel, avec une interface qui lui appartient de définir. Le contrat liant l'Editeur et l'Hébergeur est indépendant du présent contrat.- Les marques Softissimo® et Reverso® appartiennent à la SA Softissimo sise au 33, av Mozart, PARIS 16 ° .- L'Utilisateur a le droit de disposer des fonctionnalités du Service de Traduction en Ligne pour ses besoins personnels, à l'exclusion de tout autre droit. Le Service de Traduction en Ligne ne correspond ni à une cession du droit de propriété, ni à une licence d'utilisation de Reverso Internet.
Certaines directions de traduction sont fournies par LEC, et par d'autres fournisseurs de moteurs de traduction.
Ce service de traduction est fourni en partie sur la base du logiciel de traduction Promt Internet Translation Server (Software) version 3.0 sous licence de PROJECT MT (St. Petersbourg, Russie, www.e-promt.com), développeur et propriétaire de ce logiciel.
Ce service de traduction s'appuie sur le logiciel de traduction PITS, qui appartient à PROject MT - Copyright © PROject MT, Ltd., 1993-2001. Tous droits réservés. / Les dictionnaires Anglais-Fran è ais, Fran è ais-Anglais, Anglais-Allemand, Allemand-Anglais, Anglais-Espagnol, Espagnol-Anglais, Fran è ais-Espagnol, Fran è ais-Allemand et Allemand-Fran è ais appartiennent à Softissimo - Copyright © Softissimo S.A., 1997-2002. / Spanish-French Dictionary - Copyright © PROject MT, Ltd., 2002. Tous droits reserves.
La mise en page, les fonctions, les dictionnaires additionnels, les sites en général ont été con è us et réalisés par Softissimo et restent leur enti è re propriété.

3/ DROITS D'AUTEUR

- Avant de soumettre un document au Service de Traduction en Ligne, l'Utilisateur doit s'assurer qu'il en a le droit. Il doit soit en Ê tre l'auteur, soit avoir obtenu par écrit une autorisaton du détenteur des droits d'auteur. Ni l'Hébergeur ni l'Editeur ne sauraient Ê tre tenus responsables en cas de non respect de cette clause.
- L'Utilisateur reconnait que le document traduit constitue un nouveau document co-détenu par l'auteur du document original et l'Editeur. En effet, la traduction obtenue grâce au Service de Traduction en Ligne participe à la fois du document original de l'auteur et des choix spécifiques effectués par le produit logiciel de l'Editeur dans l'analyse, la transformation et la traduction des mots, des expressions et des phrases. En conséquence, l'Utilisateur ne doit pas publier les traductions obtenues sans l'accord préalable écrit de l'Editeur. De m Ê me, tout usage à des fins commerciales est strictement interdit par l'Editeur.

4/ ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR

- L'Utilisateur s'engage à faire un usage du Service de Traduction en Ligne conforme aux lois de son pays, aux lois du pays de l'Hébergeur (France) et à toutes les clauses du présent contrat. L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier l'interface du Service, ni à intégrer le Service sous sa forme actuelle dans une autre prestation, que ce soit à titre gratuit ou payant.
- L'Utilisateur s'engage à ne pas créer de lien hypertexte vers la page du Service de Traduction en Ligne qui permettrait aux Utilisateurs d'accéder au Service sans avoir au préalable consulté la page d'accueil de l'Hébergeur ou l'ensemble des informations ou publicités liées au service.
- L'Utilisateur s'engage à ne jamais utiliser le Service pour traduire des documents qui nécessitent une précision et une finesse absolues (contrats, documents médicaux ou techniques, documents légaux...).

5/ RESPONSABILITE LIMITEE DE L'EDITEUR ET DE L'HEBERGEUR

- Le Service de Traduction en Ligne est fourni en l'état. L'Editeur ne garantit en aucune fa è on que le Service de Traduction en Ligne soit de nature à satisfaire les besoins de l'Utilisateur, ni m Ê me que les traductions obtenues grâce à Reverso Internet correspondent à ses attentes en terme de qualité et de rapidité.
- La responsabilité de l'Hébergeur quant à l'accessibilité du Service est limitée à l'interface entre le produit logiciel Reverso Internet et l'Utilisateur. Elle ne saurait Ê tre engagée en cas de panne générale du réseau Internet ou toute autre cause indépendante de sa volonté.
- L'Utilisateur est seul juge de la qualité, de la validité et de la légalité des traductions obtenues grâce au Service, qu'il peut utiliser à des fins personnelles et conformément à l'article 3 du présent contrat. De fait, l'Editeur et l'Hébergeur déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation de ces traductions, notamment, mais pas exclusivement, les pertes commerciales, les pertes électroniques ou tout autre type de conséquences matérielles ou immatérielles.

6/ COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS DE L'UTILISATEUR

Si l'Hébergeur, en accord avec l'Editeur, permet à l'Utilisateur de faire part de son avis sur le Service et/ou le produit logiciel, la validation du formulaire par l'Utilisateur entraine de facto une cession de tous ses droits d'auteur sur les suggestions et/ou commentaires qu'il aura apportés. L'Utilisateur renonce donc à toute poursuite relative à l'exploitation commerciale de ces commentaires/suggestions. Ni l'Hébergeur ni l'Editeur ne sont dans l'obligation de prendre en considération les remarques formulées par l'Utilisateur, ni de répondre expressément à ses demandes.

7/ ACCEPTATION DU CONTRAT / LITIGES EVENTUELS

- Le présent contrat est supposé lu et approuvé par l'Utilisateur d è s lors que celui-ci clique sur un bouton de Traduction d'une des pages du Service. Il peut à tout moment le refuser en s'abstenant de lancer une traduction
- Les clauses du présent contrat sont susceptibles d' Ê tre modifiées sans préavis. L'Hébergeur invite donc l'Utilisateur à consulter fréquemment cette page. Le contrat électronique prévaut toujours sur le contrat papier.
- Le présent contrat est régi par la loi fran è aise. En cas de litige concernant l'interprétation et/ou l'exécution du présent contrat, seuls les tribunaux fran è ais seront compétents.
- La durée du présent contrat est liée à la durée d'utilisation des traductions fournies par le Service